| Titre : | Entre droit de l'asile et droits de l'homme : une zone grise du droit européen (2020) |
| Auteurs : | Hélène Raspail, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°268, 2020/04) |
| Article en page(s) : | p. 154-164 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
Union européenne doctrine (droit) droits humains immigration |
| Résumé : |
- Le droit de l’asile européen laisse de côté plusieurs catégories de personnes, dont celles qui auraient commis de graves crimes ou constitueraient une menace pour l’État d’accueil.
- Le droit européen des droits de l’homme prend le relais de leur protection en interdisant leur refoulement vers tout État où elles craignent la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. - Leur situation est cependant précaire, ne comportant aucun droit au séjour. Elle est un facteur d’insécurité juridique |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact