| Titre : | Un pas de plus vers l’eugénisme social ? La proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale (2020) |
| Auteurs : | Jacques Fierens, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (N°393, Mars 2020) |
| Article en page(s) : | p.13-16 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
doctrine (droit)
justice des mineurs d'âge |
| Résumé : | Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l’attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : «Le développement de l’enfant à naître peut être gravement mis en péril si la mère souffre, par exemple, d’alcoolisme ou de toxicomanie aiguë. Afin d’éviter les dommages sévères après la naissance, des mesures de protection proactives devraient pouvoir être prises dès la grossesse. Aussi est-il nécessaire de créer une base légale dans le Code civil afin d’assurer une protection juridique prénatale». |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100229 | 36420 JOU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
