| Titre : | Numéro spécial Coronavirus (2020) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6814, 2020/18) |
| Article en page(s) : | p. 325-383 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
pouvoirs spéciaux
crise sanitaire (COVID-19) prophylaxie marchés publics Conseil d'Etat droit constitutionnel justice |
| Résumé : | Dans ce numéro spécial qui ne comporte pas moins de 64 pages, le Journal des tribunaux aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force majeure. Le lecteur trouvera également des analyses à la fois descriptives et critiques sur les différents sujets proposés, depuis la mise en oeuvre des pouvoirs spéciaux jusqu'au sort des voyages annulés, en passant par les règles de la procédure civile, pénale, administrative ou encore fiscale, les marchés publics, la condition pénitentiaire, la copropriété, la construction, sans omettre le thème brûlant de l'insolvabilité. Grâces en soient rendues à tous les auteurs, spécialistes éminents, qui ont accepté d'écrire dans l'urgence. |
| Note de contenu : |
La force majeure à l'heure du coronavirus / Glansdorff François
La procédure civile en période de Covid-19. Commentaires et analyses de l'arrêté royal no 2 du 9 avril 2020 / Chevalier Damien ; De Coninck Bertrand ; Hoc Arnaud ; Inghels Bénédicte ; Mougenot Dominique ; Reusens Florence ; van Drooghenbroeck Jean-François Justices de paix et Covid-19 / Chevalier Damien La prison face au Covid-19 : des mesures déséquilibrées au détriment des personnes détenues et/ou condamnées / Nederlandt Olivia ; Paci Delphine Régime disciplinaire et distanciation sociale La loi de principe à l'épreuve de l'urgence sanitaire / Sax Harold Un moratoire pour les entreprises pendant la durée de la crise du Covid-19 / Inghels Bénédicte ; Pletinckx Zoé Coronavirus et copropriété / Defraiteur Vincent L'incidence de l'épidémie de Covid-19 sur l'exécution des marchés de construction / Kohl Benoît Les pouvoirs du gouvernement fédéral en période de crise : le gouvernement Wilmès face à l'épidémie de Covid-19 / Bernard Nicolas B. Les procédures au Conseil d'État en période de Covid-19 / Gribomont Béatrice ; Lagasse Dominique Les marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise sanitaire de Covid-19 / Ninane Geoffrey Droit fiscal et Covid-19 / Collon François Le droit du tourisme à l'aune du Covid-19 / Kesteloot Jean-Pierre |
| Fonds : | Courant |
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