| Titre : | Les gouvernements minoritaires en Belgique. : Leur formation et l’étendue de leur pouvoir au regard de leur légitimité démocratique (2020) |
| Auteurs : | Lucien Rigaux, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°4, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 337-394 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
gouvernement fédéral élections |
| Résumé : | L’un des feuilletons médiatiques de l’été 2019 est sans aucun doute celui de la « majorité coquelicot » en Région wallonne. Après avoir essuyé le refus du PTB de participer au Gouvernement wallon, Ecolo et le Parti socialiste (PS) ont avancé l’idée de former un « gouvernement minoritaire », c’est-à-dire un organe exécutif composé de partis qui, ensemble, n’ont pas la majorité des sièges au sein du Parlement wallon, organe élu par le corps électoral. Les défenseurs de cette formule, pour le moins inédite dans le paysage institutionnel belge, voyaient en elle la possibilité de faire germer un travail parlementaire plus accompli, parce que débarrassé de la logique classique qui oppose la majorité contre l’opposition. |
| Note de contenu : |
Introduction 339
I. Les circonstances d’apparition des gouvernements minoritaires 342 A. La formation des gouvernements minoritaires dans les entités fédérées 342 B. La formation des gouvernements minoritaires au niveau de l’autorité fédérale. 355 II. La légitimité démocratique d’un gouvernement minoritaire au regard de ses pouvoirs et le rôle du parlement. 374 Conclusion 391 |
| Fonds : | Courant |
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