| Titre : | « L’autorité… du culte concerné ou de la morale non confessionnelle ». : Enjeux constitutionnels d’une convergence des régimes juridiques des autorités religieuses et laïques en droit de l’enseignement (2020) |
| Auteurs : | Louis-Léon Christians, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°4, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 395-414 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation de l'enseignement
décret cours de religion et/ou de morale non confessionnelle |
| Résumé : |
Le 28 mars 2019, la Communauté française a adopté un décret « relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé
ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement » |
| Fonds : | Courant |
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