| Titre : | La reconnaissance mutuelle dans le fédéralisme belge : consécration d’un principe-clef de l’Union économique et monétaire (2020) |
| Auteurs : | Romain Vanderbeck, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (N°4, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 454-481 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
doctrine (droit) Union européenne régionalisation / fédéralisation |
| Résumé : | La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Vanpraet n’hésite pas à qualifier d’arrêt de principe, la Cour constitutionnelle a proclamé pour la première fois que l’UEM belge implique un principe de reconnaissance mutuelle,... |
| Fonds : | Courant |
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