| Titre : | La « force majeure » et les « circonstances exceptionnelles » lors de l’inscription en première secondaire : quand le décret de la communauté française n’est pas clair, il faut en éluder la lettre pour en pénétrer l’esprit (2020) |
| Auteurs : | François Belleflamme, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (N°4, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 535-546 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
doctrine (droit)
enseignement secondaire général Décret Inscriptions / Mixité sociale |
| Résumé : | L’arrêt commenté fut prononcé dans le contexte de la procédure d’inscription en première secondaire dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. |
| Fonds : | Courant |
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