| Titre : | Actualités jurisprudentielles en matière d’emploi des langues dans les communes « à facilités » de la périphérie bruxelloise. : Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 6 décembre 2018 et de l’assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d’État du 2 juillet 2019 (2020) |
| Auteurs : | Emmanuel Slautsky, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (N°4, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 551-555 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
emploi des langues
doctrine (droit) régime linguistique spécial |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact