| Titre : | L’adoption de l’enfant par l’ancien partenaire : un miroir aux alouettes ? (2020) |
| Auteurs : | COHEN STEVE, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°1, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 51-69 |
| Note générale : | Adoption d'enfant |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
adoption
famille protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général) |
| Résumé : |
Sont examinés :
- l’état de la problématique antérieurement à la réforme; - la définition que dresse la loi de l’ancien partenaire; - les conditions présidant à l’adoption de l’enfant par l’ancien partenaire du parent; - l’impact du refus de consentement opposé par le parent d’origine à la demande en adoption formulée par son ancien partenaire. |
| Fonds : | Courant |
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