Titre : | Approbation parlementaire et publication des traités. Evolutions récentes de la pratique législative et de la jurisprudence belges (2020) |
Auteurs : | Yves Lejeune, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°3-4, 2020) |
Article en page(s) : | p. 29-44 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droit constitutionnel
doctrine (droit) communautés (entités fédérées) régions (entités fédérées) |
Résumé : | La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des traités et des réserves que l’Exécutif a formulées à leur égard. Elle s’intéresse également à la publication de leur éventuelle dénonciation ainsi qu’à la pratique des accords en forme simplifiée, à l’assentiment qu’ils requièrent et à leur publication. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1009862 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |