| Titre : | Les allocations familiales bruxelloises |
| Auteurs : | Paul Palsterman, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2020 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0689-2 |
| Format : | 87 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
allocations familiales
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) sécurité sociale |
| Index. décimale : | 34620 (Droit de la sécurité sociale.) |
| Résumé : |
La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L’ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales.
Après l’avoir situé dans le cadre de la Sixième Réforme de l’État et décrit son organisation administrative, l’auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière. L’ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d’enfants. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100990 | 34620 PLA | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
