| Titre : | L’organisation fédérale de la lutte antiterroriste en Belgique (2020) |
| Auteurs : | Chloé Thomas, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (N°2463-2464, 2020/18-19) |
| Article en page(s) : | 66 p. |
| Note générale : |
Suite aux attentats terroristes survenus à Paris en novembre 2015, l’État belge a été critiqué pour son laxisme dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. En particulier, l’éclatement de la structure antiterroriste belge et le manque de coordination entre les services de sécurité ont été pointés du doigt. Quelques mois plus tard, en mars 2016, les attentats de Bruxelles et de Zaventem ont confirmé que plusieurs aspects de la lutte antiterroriste devaient être renforcés en Belgique, notamment la gestion des flux d’informations.
En particulier, a été critiquée la confusion qui entoure les rôles de chacun des services de renseignement et de sécurité : en raison d’une architecture fragmentée, les missions des multiples acteurs semblent se recouvrir et les responsabilités se perdre. Dans l’État fédéral qu’est la Belgique, la lutte contre le terrorisme dépend en effet de l’action et de la coordination d’une multitude d’acteurs, allant des traditionnels professionnels de la sécurité aux travailleurs sociaux en passant par les administrations des différents niveaux de pouvoir. À cela s’ajoutent une culture du secret et la confidentialité inhérente aux enjeux de sécurité, avec pour résultat une organisation de la lutte antiterroriste qui peut sembler floue et peu lisible. Si certains de ces reproches ont paru excessifs aux professionnels de la sécurité, les autorités belges n’en ont pas moins décidé de tirer des leçons de ces expériences tragiques. Ce Courrier hebdomadaire présente les évolutions récentes de la lutte antiterroriste belge au niveau fédéral et dresse un état des lieux de la situation actuelle : législation, orientations, structures, instruments, organes et actions. Alors que les citoyens belges sont amenés à apprendre à vivre avec la menace terroriste et que cette dernière justifie souvent des mesures politiques qui restreignent les droits fondamentaux et les libertés individuelles, cette étude permet de comprendre comment s’organise la lutte contre le terrorisme en Belgique. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
radicalisation
violence politique Belgique droit pénal terrorisme |
| Note de contenu : |
Introduction
1. La lutte contre le terrorisme dans la loi 1.1. L’inscription du terrorisme dans le Code pénal en 2003 1.2. Une nouvelle vague législative dès 2015 2. Les instruments politiques de la lutte contre le terrorisme 2.1. Le Conseil national de sécurité (CNS) 2.2. Le Comité stratégique du renseignement et de la sécurité (CSRS) 2.3. Le Comité de coordination du renseignement et de la sécurité (CCRS) 2.4. La note-cadre de sécurité intégrale (NCSI) 3. Le volet opérationnel de la lutte contre le terrorisme 3.1. L’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) 3.2. Les services d’appui de l’OCAM 3.3. Le Centre gouvernemental de coordination et de crise (CGCCR) 3.4. Les services de renseignement 3.5. Le service de police intégré, structuré à deux niveaux 3.6. La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) 3.7. Le Centre pour la cybersécurité Belgique (CCB) 3.8 La Défense 4. La répression des infractions terroristes 4.1. La répression pénale via le parquet fédéral 4.2. Le plan d’action contre la radicalisation dans les prisons 4.3. Les mesures de police administrative Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100249 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
