| Titre : | Les évolutions récentes du droit de la jeunesse (2020) |
| Auteurs : | Eef GOEDSEELS, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (N°396, Juin 2020) |
| Article en page(s) : | p. 5-20 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
jeunesse doctrine (droit) Sixième Réforme de l'Etat belge |
| Résumé : | Suite à la sixième réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Après un bref historique, il présente le contenu des nouvelles législations relatives à l’approche adoptée vis-à-vis des délinquants juvéniles par les deux Communautés et la Région de Bruxelles-Capitale. Il se penche chaque fois sur les lignes de force de la nouvelle approche, les réactions possibles de la part du parquet et du tribunal de la jeunesse et les nouveautés de la législation. L’aide à la jeunesse et sa relation avec l’approche de la délinquance juvénile sont également chaque fois abordées succinctement. L’article compare ensuite les différents textes (légaux) concernés. Les jeunes qui habitent en Flandre seront-ils, par exemple, jugés d’une tout autre manière que ceux qui habitent en Région de Bruxelles-Capitale ou en Communauté française? Quelles sont les principales différences? L’article conclut sur une série de réflexions critiques. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100246 | 36420 JOU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
