| Titre : | La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral (2020) |
| Auteurs : | Cédric Istasse, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (N°2466, 2020/21) |
| Article en page(s) : | 60 p. |
| Note générale : |
Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles présidant à la formation d’un exécutif fédéral. L’une des pistes envisagées est de fixer une formule qui, passé un certain laps de temps après la tenue des élections, serait automatiquement appliquée pour déterminer la composition politique du gouvernement fédéral dans le cas où aucune coalition n’aurait pu naître des négociations. La mise en œuvre d’un tel programme pourrait aboutir à des solutions très diverses : former de manière indépendante chacune des deux ailes linguistiques du gouvernement fédéral, désigner les partis à la proportionnelle, procéder par tirage au sort, etc. L’une de ces solutions est d’opter pour le principe de la « coalition miroir » (parfois également appelée « coalition symétrique » ou « coalition confédérale »), c’est-à-dire pour l’association des partis qui composent déjà certains gouvernements d’entités fédérées de part et d’autre de la frontière linguistique (par exemple, le gouvernement wallon et le gouvernement flamand). Ce système apparaît susceptible d’être défendu par le CD&V. Tout récemment en effet, il a été préconisé par deux membres importants de ce parti : le président Joachim Coens et la vice-présidente du gouvernement flamand Hilde Crevits. Ce Courrier hebdomadaire retrace le cheminement récent et plus ancien de l’idée de coalition fédérale miroir, avant de passer en revue les objectifs qui la sous-tendent et les réticences qu’elle suscite – et qui sont le plus souvent très vives du côté francophone. Cet examen permet de pointer les éventuels avantages et inconvénients de la formule et de montrer que, sous ses apparences de simplicité, celle-ci soulève de nombreuses questions. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | gouvernement fédéral |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Les projets de coalition fédérale miroir dans le cadre des négociations politiques de 2019-2020 : contenu et réactions 1.1. Le projet de Joachim Coens (février 2020) 1.2. Le projet de Hilde Crevits (août 2020) 2. Bref historique de l’idée de coalition fédérale miroir 2.1. État des lieux : une modalité jusqu’à présent inédite 2.2. Rétroactes : deux tentatives de mise en application avortées 3. Arguments en faveur et en défaveur de la coalition fédérale miroir 3.1. Les arguments en faveur 3.2. Les arguments en défaveur 4. La coalition fédérale miroir, une formule « confédérale » ? 4.1. Le confédéralisme au sens de la doctrine juridique classique 4.2. Le confédéralisme dans le cadre du débat institutionnel belge Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100258 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
