Titre : | La Convention européenne des droits de l'homme a 70 ans: dynamique d'un instrument international unique (2020) |
Auteurs : | Linos-Alexandre Sicilianos, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°124, 1er octobre 2020) |
Article en page(s) : | p. 817-834 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droits humains
Union européenne |
Résumé : | Écrit à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, cet article cherche à identifier les paramètres, institutionnels et normatifs, qui mettent en évidence le caractère unique et le dynamisme de la Convention. Les éléments institutionnels comprennent le droit inconditionnel de recours individuel ; le caractère permanent de la Cour ; le mécanisme d’exécution unique ; l’adaptation continue des méthodes de travail de la Cour ; et les différentes formes de dialogue avec les autorités nationales. Les éléments d’ordre normatif sont notamment la pénétration de la Convention dans toutes les branches du droit interne ; l’interprétation évolutive, garante de la modernité du texte ; l’harmonisation des standards en matière de droits de l’homme au niveau paneuropéen et la création progressive d’une identité juridique européenne ayant des implications importantes pour la réunification et l’intégration européenne. |
Fonds : | Courant |