| Titre : | Le genre non binaire et fluide consacré par la Cour constitutionnelle : faut-il flexibiliser ou abolir l’enregistrement civil du sexe ? (2020) |
| Auteurs : | Geoffrey Willems, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°124, 2020/4) |
| Article en page(s) : | p. 894-919 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
doctrine (droit)
droit constitutionnel égalité des genres |
| Résumé : | Après un bref rappel de l’évolution législative, la présente contribution expose les ressorts de la décision de la Cour constitutionnelle et examine, à la lumière des directives internationales et des exemples étrangers, l’alternative qui se présente aujourd’hui au législateur, entre flexibilisation et abolition du sexe civil |
| Fonds : | Courant |
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