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Qui contrôle l'élection ?

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Titre :	Qui contrôle l'élection ? (2020)
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Administration publique (trimestriel) (N°1, 2020)
Article en page(s) :	p. 1-159
Langues:	Français
Sujets-matières :	accès aux soins de santé droit constitutionnel médias justiciables doctrine (droit) droits humains télécommunications Cour constitutionnelle Conseil d'Etat
Résumé :	Le colloque « Qui contrôle l’élection ? » s’est tenu à Mons le 26 avril 2019. Organisé par le Centre de droit public de l’ULB et l’Ecole de droit UMONS-ULB, il est revenu sur les différentes étapes et facettes du contrôle de l’élection en Belgique. Dans ce numéro spécial, les actes de ce colloque vous sont présentés.
Note de contenu :	Mot de bienvenue / Anne-Emmanuelle BOURGAUX (Vice-présidente de l’École de droit) ; Thibault GAUDIN (Centre de droit public) Ouverture : l’agenda électoral /Marc UYTTENDAELE (ULB) Session 1. LE CONTROLE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE présidé par Annemie SCHAUS (ULB) Le contrôle de l’établissement de la liste des électeurs /Joëlle SAUTOIS (ULB) ; Pascale GEMINE (Ville de Bruxelles) L’établissement des listes de candidats / Sébastien KAISERGRUBER (ULB) ; Thibaud WYNGAARD (Echevin-ULB) Le contrôle des dépenses électorales / Sofia VANDENBOSCH (UCL) ; Emmanuel VANDENBOSSCHE (Commission de contrôle fédérale–VUB) L’accès aux médias /Antoine MAYENCE (ULB) et Aurélien VANDEBURIE (ULB-UMons) ; Geneviève THIRY (CSA) Les sanctions pénales électorales / Laurent KENNES (ULB-UMons), Membre du Ministère public Session 2. LE CONTROLE DU VOTE ET DE L’ELECTION présidé par Jérôme SOHIER (ULB-UMONS) Le contrôle du droit de vote : le cas du vote des détenus / Julien PIERET (ULB) et Vanessa DE GREEF (ULB) ; Axel PIERS (Directeur de la prison de Mons) Le contrôle de l’élection directe et la vérification des pouvoirs / Thibault GAUDIN (ULB) ; Martin GENNART (Chambre des représentants–ULB-UMONS) Le contrôle de l’élection indirecte et l’installation des assemblées / Margot CELLI (UMONS-ULB) ; Nathalie RYELANDT (Parlement FWB) Le vote électronique: l’impossible contrôle ? / Anne-Emmanuelle BOURGAUX (UMONS-ULB) ; Thierry BINGEN (Informaticien Pour EVA) Le contrôle de l’élection: perspectives / Céline ROMAINVILLE (UCL) ; Michel LEROY& Membre de la Cour constitutionnelle CONCLUSIONS GENERALES / Jérôme SOHIER (ULB-UMONS) Mot de clôture / Julien PIERET (Directeur du Centre de droit public) ; Antoine MAYENCE (Centre de droit public)
Fonds :	Courant

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