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Titre :	Le principe (général) (de droit) de bonne administration (2020)
Auteurs :	Ivan Verougstraete, Auteur ; Amaryllis Bossuyt, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°6824, 2020/28)
Article en page(s) :	p. 567-573
Langues:	Français
Sujets-matières :	doctrine (droit) droit administratif
Résumé :	Le principe général de droit de bonne administration, sous sa forme plurielle ou singulière, est reconnu par toutes les juridictions et est repris dans nombre de législations, comme un principe pouvant et devant déterminer l’exercice par l’administration de son pouvoir discrétionnaire. Son contenu est multiforme : il comprend tant des règles entourant les procédures que la gestion administrative.L’article examine la valeur ajoutée de ce principe par rapport à des principes plus précis qui ont été également reconnus par la jurisprudence comme des aspects de la bonne administration. Il semble que le principe soit plus qu’un simple outil de classement et exprime la façon dont les principes « dérivés » doivent être interprétés ou conçus : à la fois contenir l’administration mais également veiller à ne pas la priver de son devoir d’action.L’article se termine par quelques cas d’applications concrètes dans la jurisprudence
Fonds :	Courant

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