| Titre : | La modification du Code des sociétés et des associations par la loi du 28 avril 2020 (2020) |
| Auteurs : | Valérie Simonart, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6828, 2020/32) |
| Article en page(s) : | p. 645-656 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
associations / vie associative |
| Résumé : | La loi du 28 avril 2020 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions en matière de sociétés et d’associations poursuit un double objectif : d’une part, la transposition de la directive SRD II et, d’autre part, la correction de certains oublis ou erreurs du Code des sociétés et des associations. |
| Fonds : | Courant |
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