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Article : Article de presse
Article : Article de revue
Secrétaire au sein d’une association d’enseignement confessionnel, la requérante travaillait régulièrement avec le vice-président de la structure dont l’attitude, à son égard, était perçue par la requérante comme constitutive d’un harcèlement se[...]
Article : Article de revue
1. C’est un redoutable honneur de tirer les conclusions de ce prestigieux colloque organisé à l’aube du 35e anniversaire de la Revue. 2. La Revue demeure une référence incontournable, un pilier de la doctrine dédiée aux droits fondamentaux. E[...]Article : Article de revue
Présentation du Président Koen Lenaerts : Le droit de l’Union européenne coule dans les veines du Président Koen Lenaerts. D’abord comme professeur de droit européen à la KU Leuven, mais aussi au Collège d’Europe à Bruges (1984-1989) et à Har[...]Article : Article de revue
Linos-Alexandre Sicilianos, Auteur |La terminaison de la Convention européenne des droits de l’homme à l’égard de la Fédération de Russie et l’exclusion de celle-ci du Conseil de l’Europe [1] pourraient paraître, à première vue, comme des aspects secondaires de la guerre en Ukrain[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Youri Mossoux, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur |Par son arrêt Sanchez c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la condamnation pénale d'une personnalité politique pour s'être abstenu de supprimer les commentaires haineux publiés par des tiers sur le mur de son compte Fac[...]Article : Article de revue
Pour la première fois dans l'histoire du Conseil de l'Europe, un Etat membre a mis à exécution une "politique d'intolérance" à l'échelle nationale visant à amener des dizaines de milliers de croyants "à abandonner leur foi et à empêcher d'autres[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur |La décision des autorités françaises d’expulser un étranger vers l’Ouzbékistan malgré les interdictions de la Cour européenne des droits de l’homme marque un tournant. Pour la première fois, la France remet frontalement en cause l’autorité europ[...]
Article : Article de revue
Quentin Van Enis, Auteur |Un nouvel instrument pour renforcer les interactions entre la Cour et les (plus hautes) juridictions nationales. Le protocole no 16 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme du 23 octobre 2013 donne la possibilité aux plus h[...]
Article : Article de revue
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le refus de substituer la mention « sexe neutre » ou « intersexe » à « sexe masculin » sur l’acte de naissance d’une personne intersexe ne viole pas l’article 8. Privilégiant la qualification d’obli[...]Article : Article de revue
Edoardo Stoppioni, Auteur |L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Halet c. Luxembourg est une décision majeure sur l’évolution de la protection conventionnelle des lanceurs d’alerte. Par un « affinage » des critères traditi[...]Article : Article de revue
La lutte contre le blanchiment : cheval de Troie de l’État pour atteindre la liberté d’association ?
William Bourdon, Auteur ; Jim Villetard, Auteur |Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’arge[...]
