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Article : Article de revue
Stéphanie Wattier, Auteur |" Le présent article constitue un commentaire de l’arrêt N.D. c. Suisse rendu le 3 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l’homme, dont les extraits pertinents font l’objet d’une publication dans les pages qui suivent". [Extrait de la p[...]
Article : Article de revue
Letizia De Lauri, Auteur |" La présente analyse s'ancre dans l'actualité. Elle a pour objet d'étudier la notion d'état de droit et d'examiner la nécessité d'une justice indépendante et impartiale pour en assurer le bon fonctionnement (I). Elle s'intéressera aux diverses [...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur ; Hélène Lerouxel, Auteur ; Jogchum Vrielink, Auteur |" L’arrêt Executief van de Moslims van België e.a. c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 13 février 2024 rejette le recours intenté par des croyants musulmans et juifs à l’encontre de législations des Régions flamande[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Marc Bossuyt, Auteur |
Article : Article de presse
Article : Article de revue
L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 5 avril 20221 – qui remet en cause le système de reconnaissance des cultes en Belgique – constitue, avec les récents développements relatifs à la (non-)reconnaissance du bouddhisme ([...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Cet article explore comment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme mobilise l’article 14, relatif à la non-discrimination, dans le contexte de l’orientation sexuelle, en utilisant la pensée de Monique Wittig comme prisme th[...]Article : Article de revue
Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : anatomie d’un tabou
Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, outre leurs fonctions normative et interprétative, constituent des actes de communication à part entière. L’analyse des discours véhiculés par ces arrêts est précieuse pour comprendre la co[...]
Article : Article de revue
Cécile Jadot, Auteur ; Camille Bertaux, Auteur |La qualité de victime permettant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme est élargie pour les associations environnementales dans le cadre du contentieux climatique parce qu’elles sont mieux placées pour représenter les intérêts des v[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Secrétaire au sein d’une association d’enseignement confessionnel, la requérante travaillait régulièrement avec le vice-président de la structure dont l’attitude, à son égard, était perçue par la requérante comme constitutive d’un harcèlement se[...]
