| Titre : | Les avatars du changement de langue après la sixième réforme de l'État (2020) |
| Auteurs : | Benoit Dejemeppe, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6830, 2020/34) |
| Article en page(s) : | p. 705-706 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
justice emploi des langues |
| Résumé : | La décision a été rendue par une juridiction récemment créée et peu connue. Avant d’aborder la question tranchée, on dira quelques mots de ce tribunal : Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, chambres réunies. |
| Fonds : | Courant |
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