| Titre : | L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées. : Une étude comparative avec une lentille consociative (2020) |
| Auteurs : | Dave Guénette, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (N°2, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 279-305 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
doctrine (droit) régionalisation / fédéralisation Belgique Canada Suisse |
| Résumé : | La problématique du processus constituant dans les sociétés fragmentées à laquelle nous nous sommes intéressés requérait d’établir et de définir une approche théorique et méthodologique appropriée à son étude. À ce titre, nous reviendrons d’emblée sur notre cadre théorique et sur pourquoi avoir choisi le fédéralisme consociatif comme prisme d’analyse pour faire l’examen de cet enjeu (A). Ensuite, nous poursuivrons avec une brève discussion relative à notre cadre méthodologique, avec lequel nous avons proposé de recourir à une comparaison entre la Belgique, le Canada et la Suisse (B). |
| Fonds : | Courant |
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