| Titre : | Le déplacement disciplinaire : une sanction proportionnée au manque de réserve d'un professeur de religion (2020) |
| Auteurs : | Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6835, 2020/39) |
| Article en page(s) : | p. 831-834 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
doctrine (droit)
droits humains enseignement personnel de l'enseignement religion et/ou laïcité |
| Fonds : | Courant |
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