| Titre : | Le député européen et ses immunités (2020) |
| Auteurs : | Paul Dermine, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°272, 2020/08) |
| Article en page(s) : | p. 358-360 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
parlementaire
doctrine (droit) droit et/ou législation Union européenne |
| Résumé : |
Malgré la nature de leur fonction et leur mission institutionnelle, le statut des députés européens, et leur processus d’élection, demeurent tout à la fois régis par des règles européennes et nationales.
Cette imbrication soulève des difficultés, et crée d’inévitables tensions, sur lesquelles la Cour a eu l’occasion de se pencher dans l’affaire « Junqueras ». Dans son arrêt, la Cour donne chair au principe de démocratie représentative que consacre le droit primaire et contribue à européaniser ce mandat, en l’émancipant des particularismes nationaux. |
| Fonds : | Courant |
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