Titre : | L’encadrement juridique du lancement d’alerte au sein de l’Union européenne. : Commentaire de la directive sur les lanceurs d’alerte (2020) |
Auteurs : | Amélie Lachapelle, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°78, 2020/1-2) |
Article en page(s) : | p. 15-52 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droits humains Union européenne accès au savoir, à la culture et à l'information |
Résumé : | Longtemps à la traîne, l’Union européenne s’est enfin dotée, à la fin de l’année 2019, d’un régime général de protection des lanceurs d’alerte. La « directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union », en abrégé la « directive sur les lanceurs d’alerte », tend à tirer parti de la protection des lanceurs d’alerte, par l’établissement d’une série de standards communs minimums, en vue de renforcer l’effectivité du droit de l’Union dans certains domaines de politiques spécifiques.Après avoir fait le point sur le champ d’application de la directive, le présent article livre un examen critique des deux principales normes qui composent la directive : d’une part, la mise en place de canaux spécifiques de dénonciation et, d’autre part, la protection des personnes qui dénoncent des violations du droit de l’Union. |
Fonds : | Courant |