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Le premier rapport annuel du Conseil central de surveillance pénitentiaire

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Titre :	Le premier rapport annuel du Conseil central de surveillance pénitentiaire : retour sur la mise en place en 2019 des nouveaux organes de surveillance des prisons (2020)
Auteurs :	Olivia Nederlandt, Auteur ; Damien Scalia, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°6834, 2020/38)
Article en page(s) :	p. 817-819
Langues:	Français
Sujets-matières :	justice sanctions pénales
Résumé :	Les organes de surveillance des prisons sont aussi vieux que le Royaume de Belgique. Aux « commissions administratives », déjà en place en 1830, et au « Conseil supérieur des prisons », créé en 1920 et renommé par la suite « Conseil supérieur de politique pénitentiaire », ont succédé en 2003 le « Conseil central de surveillance pénitentiaire » et les « commissions de surveillance ». Ces organes manquaient toutefois d'indépendance, dès lors qu'ils étaient placés structurellement sous le contrôle du ministre de la Justice. Une réforme législative a eu lieu entre 2016 et 2018, qui a abouti à la mise en place d'un nouveau Conseil central et de nouvelles commissions de surveillance. Les organes ont gagné en indépendance, dès lors qu'ils sont à présent sous la supervision de la Chambre des représentants. Le 24 avril 2019, les douze membres du nouveau Conseil central de surveillance pénitentiaire sont entrés en fonction. Les 33 nouvelles commissions de surveillance ont quant à elles été mises sur pied le 1er septembre 2019.
Fonds :	Courant

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