Titre : | Les droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne (2020) |
Auteurs : | Cecilia Rizcallah, Auteur ; Antoine Bailleux, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°273, 2020/09) |
Article en page(s) : | p. 405-414 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droits humains
Union européenne |
Résumé : |
La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l’Union. En l’absence de développement législatif notable, c’est la jurisprudence foisonnante de la Cour qui est ici examinée.
On y fait notamment le point sur les affaires relatives aux réformes du système judiciaire polonais, sur le champ d’application de la Charte des droits fondamentaux et sur la façon dont ces derniers influencent l’interprétation des grands textes de droit dérivé tels que la législation relative aux données à caractère personnel, à la protection internationale, au mandat d’arrêt européen, et, bien sûr, à l’égalité et à la non-discrimination. |
Fonds : | Courant |