| Titre : | « Il était temps » : la création d'un Institut fédéral des droits humains en Belgique (2021) |
| Auteurs : | Marie Courtoy, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6842, 2021/4) |
| Article en page(s) : | p. 65-67 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
doctrine (droit)
droits humains |
| Résumé : | Le 20 mars 2019, une proposition très attendue apparaît sur la table des parlementaires : une loi « portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l'homme ». Après les relectures d'usage, la loi est promulguée le 12 mai 2019 et donne naissance au nouvel « Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains », dénommé selon une terminologie légèrement différente de celle initialement suggérée afin de marquer l'égalité de traitement entre femmes et hommes. |
| Fonds : | Courant |
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