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Titre :	Conseil d’État en vue ! (2020)
Auteurs :	Philippe Bouvier, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Administration publique (trimestriel) (N°2, 2020)
Article en page(s) :	p. 165-190
Langues:	Français
Sujets-matières :	Conseil d'Etat doctrine (droit)
Note de contenu :	I. Quelques repères historiques 166 II. Les propositions de loi Carton de Wiart 166 III. Les universités en action 168 A. Le contentieux de l’annulation 169 B. Les autres recours en matière contentieuse administrative 174 C. Le contentieux de l’indemnité 177 D. « Le serpent mord sa queue » 178 1. Liminaires 178 2. Le contrôle de la Cour de cassation 179 3. Le contentieux d’annulation 180 4. Les autres recours en matière contentieuse administrative 180 5. Le contentieux de l’indemnité 183 6. À propos des mines et des unions professionnelles 184 7. Vers la troisième proposition de loi 184 IV. La caution du Centre d’études pour la réforme de l’État 184 V. Le projet van Zeeland 186 VI. Les derniers rebondissements 187 VII. La touche finale 188 VIII. L’aventure continue 189
Fonds :	Courant

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