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Titre :
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La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée (2019)
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Auteurs :
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Mathias El Berhoumi, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019)
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Article en page(s) :
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p. 233-245
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Langues:
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Français
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Sujets-matières :
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droit constitutionnel
réforme des institutions
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Résumé :
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Les travaux préconstituants menés au terme de la législature 2014-2019 se sont déroulés dans le contexte inédit d’un Gouvernement minoritaire et démissionnaire qui en a déterminé les modalités et l’issue. En effet, sans la bride de l’exécutif, la Chambre des représentants et le Sénat ont pu délibérer de nombreuses propositions et adopter des déclarations aussi fournies qu’ambitieuses en matière de droits fondamentaux et de renouveau politique. Cependant, la déclaration adoptée par le Roi restreint nettement le champ des possibles sous la législature entamée par les élections du 26 mai 2019. Le caractère limité de la déclaration fut justifié par une conception qualifiée de traditionnelle des affaires courantes et une lecture de la séparation des pouvoirs que l’on peut juger tout aussi traditionnelle. Tout en revenant sur ces épisodes, la présente contribution propose une lecture critique de ces arguments.
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Fonds :
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Courant
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