| Titre : | Une clause transversale d'interprétation des droits fondamentaux du titre II de la Constitution. : Pour un choix du Constituant quant à l'articulation harmonieuse des protections constitutionnelle et européenne des droits fondamentaux (2019) |
| Auteurs : | Géraldine Rosoux, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 246-256 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Afrique
droits humains Union européenne |
| Résumé : | L’insertion, dans la Constitution, d’une clause transversale relative à l’interprétation des droits constitutionnels à la lumière des textes conventionnels, inspirée de l’article 52, § 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, a déjà été suggérée par la doctrine. En avril 2019, la Chambre et le Sénat ont ouvert à révision le titre II de la Constitution « en vue d’y insérer un article nouveau relatif à l’interprétation qui doit être donnée aux droits reconnus dans le titre Il en conformité avec les traités internationaux européens de protection des droits fondamentaux, ratifiés par la Belgique », mais cette déclaration n’a pas été reprise sur la liste présentée par le gouvernement en affaires courantes. Dans la présente contribution, nous analysons toutefois, pour le futur, les implications éventuelles d’une telle clause transversale, et invitons le Constituant belge à poser un choix quant à l’articulation des protections constitutionnelle et conventionnelle des droits fondamentaux, après une actualisation du catalogue constitutionnel des droits fondamentaux. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100319 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
