| Titre : | Réviser l'article 57 de la Constitution. : Pour une démocratie plus ouverte aux processus délibératifs au sein des Parlements (2019) |
| Auteurs : | Julian Clarenne, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
révision de la Constitution
démocratie participative citoyenneté droit de pétition parlements |
| Résumé : | À la recherche d’un nouveau souffle pour la démocratie représentative, les différentes assemblées du pays multiplient les initiatives de participation citoyenne à la délibération parlementaire. Ce mouvement ne trouve pourtant aucun appui dans la Constitution. Seul l’article 57 de la Constitution, consacrant depuis 1831 le droit de déposer des pétitions aux Chambres, reconnaît très indirectement une possibilité pour les citoyens de participer à l’activité parlementaire. À nos yeux, la revalorisation de la démocratie représentative passe par une Constitution plus ouverte aux processus délibératifs au sein des Parlements. C’est pourquoi nous proposons de réviser l’article 57, afin non seulement de moderniser le droit de pétition, mais aussi d’en faire une “disposition-repère » conférant un fondement constitutionnel aux outils de participation citoyenne à la délibération |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100319 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
