Titre : | Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l'article 167 de la Constitution (2019) |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019) |
Article en page(s) : | p. 291-303 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
révision de la Constitution
gouvernement fédéral parlements |
Résumé : | La contribution propose quelques réformes destinées à moderniser l’article 167 de la Constitution, en prenant comme fil conducteur les relations entre le pouvoir exécutif et le Parlement en matière de relations extérieures. La première partie épingle les aspects constitutionnels de la procédure de conclusion des traités et du commandement des forces armées qui, à notre sens, nécessiteraient une révision. La seconde partie offre quelques pistes de réflexion quant aux formes que devraient prendre ladite révision. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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100319 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |