| Titre : | La révision de l'irresponsabilité parlementaire (articles 58 et 120 de la Constitution) (2019) |
| Auteurs : | Andy Jousten, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 304-314 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
parlementaire
révision de la Constitution réseaux sociaux et/ou blogs |
| Résumé : |
Les articles 58 et 120 de la Constitution consacrent l’irresponsabilité parlementaire, qui empêche que les parlementaires soient poursuivis ou recherchés en raison des opinions et votes qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions.
Tel que le champ d’application de l’irresponsabilité est traditionnellement interprété en Belgique, celle-ci ne couvre pas les interventions des parlementaires dans les médias ou les réseaux sociaux, même s’ils se bornent à répéter des propos antérieurement tenus dans l’hémicycle parlementaire, alors que de tels moyens de communication ont une importance accrue dans le fonctionnement politique contemporain. Au cours de la dernière législature, plusieurs affaires ont illustré ce décalage entre, d’une part, le champ d’application de l’irresponsabilité parlementaire tel que traditionnellement interprété et, d’autre part, les moyens de communication politique contemporains. La proposition de révision de la Constitution développée dans le cadre de la présente contribution tend à élargir légèrement le champ d’application de l’irresponsabilité parlementaire, afin de procurer aux parlementaires une plus grande sécurité juridique lorsqu’ils entendent extérioriser leur activité parlementaire, en la diffusant ou discutant en dehors de l’assemblée. Dans la mesure où les articles 58 et 120 de la Constitution ne sont actuellement pas ouverts à révision, une piste alternative est proposée pour aboutir à l’extension souhaitée du champ d’application, piste qui a été empruntée par un jugement récent, rendu dans l’affaire du « Kazakhgate ». Quelle que soit la piste retenue, l’extension du champ d’application de l’irresponsabilité parlementaire est susceptible de causer un certain nombre d’inconvénients, qui pourraient toutefois, dans une certaine mesure, être limités par des mesures accompagnant l’extension envisagée. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100319 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
