| Titre : | Une république belge ou une monarchie modernisée. : Le songe d'un constitutionnaliste (2019) |
| Auteurs : | Marc Uyttendaele, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 315-323 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Roi / Reine / monarchie |
| Résumé : |
Oserions-nous écrire que l’article 85, alinéa 1er de la Constitution, à bien le lire, est une disposition qui, sur un point en tout cas, donne la nausée ?
Si le constituant a attendu jusqu’en 1991 pour abroger la loi salique et permettre l’accès au trône aux femmes, il n’a jamais remis en cause la condition de filiation « naturelle » qui interdit que ne devienne Reine ou Roi non seulement un enfant naturel, mais aussi un enfant adopté ou issu d’une procréation assistée. Alors que notre droit croule heureusement sous les dispositions visant à éradiquer les discriminations en tout genre, l’une d’entre elles figure dans son fronton, soit dans la Constitution elle-même. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100319 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
