| Titre : | Bruxelles : een stad, een gewest én een gemeenschap. : Een gedachte-experiment voor Brussel : vers une intégration des communes, des communautés et de la Région (2019) |
| Auteurs : | Johan Lievens, Auteur ; Youri Mossoux, Auteur ; Karel Reybrouck |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 342-361 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
réforme des institutions Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) Commission communautaire française (COCOF) Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) communes (institutions) compétence régionale |
| Résumé : |
L’architecture institutionnelle de Bruxelles se présente comme un enchevêtrement complexe dans lequel il est souvent mal aisé d’identifier qui est responsable pour chaque matière. Cette complexité peut entraver la réalisation de politiques volontaristes et cohérentes. Les auteurs soumettent au débat une proposition de réforme visant à simplifier les institutions bruxelloises en renforçant la Région.
Cette proposition se divise en deux volets. Dans son premier volet (rédigé en néerlandais), il est proposé de donner à la Région un rôle central en lui confiant les compétences bicommunautaires, à savoir les compétences bipersonnalisables, qui relèvent actuellement de la Commission communautaire commune (soins aux personnes âgées, politique des personnes handicapées, allocations familiales, etc.) et les compétences biculturelles, qui relèvent de l’État fédéral (institutions biculturelles, réglementation d’éventuelles écoles bilingues, etc.). La réforme amplifierait la remise en cause de l’étanchéité des compétences communautaires et régionales, qui avait été initiée par la Vie réforme de l’État. En conséquence, la Région aurait vocation à devenir l’acteur proéminent dans les matières personnalisables. Les auteurs envisagent également plusieurs scénarios d’évolution possible pour l’exercice des compétences monopersonnalisables et monoculturelles, en particulier celles qui sont exercées par la Cocof et la Communauté française. |
| Note de contenu : |
Inhoudstafel - Table des matières
Résumé - Samenvatting Inleiding I. Een vereenvoudiging op (deel)statelijk niveau: de conceptie van een Brussels gemeenschapsgewest A. Bevoegdheden van de gemeenschappen en de gewesten in Brussel : stand van zaken Al. De gewestelijke aangelegenheden A2 De monocommunautaire aangelegenheden A3. De bicommunautaire aangelegenheden 1) Bipersoonsgebonden aangelegenheden 2) Biculturele aangelegenheden 3) Bicommunautaire aangelegenheden van gewestelijk belang A4. De federale aangelegenheden B. De deelstaat Brussel: een gedachte-experiment B1. Probleemstelling: een ingewikkeld institutioneel systeem B2. Voorstel: naar een vervolmaking van de deelstaat Brussel 1) Het Gewest, bevoegd in de plaats van de GGC en de federale overheid 2) Het Gewest, bevoegd naast de Gemeenschappen B3. Voor- en nadelen van het voorstel II. Une modification de la répartition des compétences entre la Région et les autorités locales A. La répartition des compétences dans la matière des pouvoirs subordonnés B. Le principe de l’autonomie communale B.1. L’attribution aux communes de tout ce qui est d’intérêt communal B. 2. La protection des compétences des communes C. Proposition de révision de la répartition des compétences entre la Région de Bruxelles-Capitale et les communes C. 1. La suppression des collectivités décentralisées C.2. Compétence de création de nouvelles collectivités locales D. Proposition de répartition des compétences intrabruxelloises E. Avantages et désavantages de la réforme proposée Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100319 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
