| Titre : | Un Sénat tiré au sort ? (2019) |
| Auteurs : | Jérôme Sohier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019) |
| Article en page(s) : | p. 374-380 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Sénat
démocratie participative droit constitutionnel |
| Résumé : |
L’idée d’un Sénat composé de mandataires tirés au sort répond à un syndrome de « fatigue démocratique» et au développement des divers mouvements de citoyens marquant une certaine frustration à l’égard des organes politiques représentatifs traditionnels et justifiant la mise en place de modes de démocratie plus participative des citoyens.
La désignation des mandataires par la voie d’un tirage au sort pourrait constituer un bonus démocratique à cet égard, dès lors que l’on admet que la représentation des citoyens ne doit pas nécessairement passer par le seul processus électoral. Il ne s’agirait pas ici d’un procédé neuf, puisqu’il a connu plusieurs applications dans l’histoire avec un certain succès, notamment dans l’antiquité grecque ou dans plusieurs grandes villes de la Renaissance italienne. La Belgique connaît déjà des institutions composées par le mécanisme du tirage au sort, si l’on songe tout particulièrement au jury d’assises. Il ne paraît pas plus périlleux, à cet égard, de confier à une telle représentation le pouvoir de participer au vote de certaines lois, que de statuer sur les sanctions pénales les plus graves à l’égard d’auteurs de fait qualifiés de crimes en droit pénal. Il doit en être d’autant plus ainsi qu’il ne s’agit pas ici de remplacer l’ensemble du mécanisme électoral par un tirage au sort, mais uniquement d’ajouter à une chambre élue au suffrage universel, une autre qui serait composée différemment. En cela, il n’y a pas de violation des dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme, imposant la désignation des mandataires par des élections libres et démocratiques. L’avènement d’un Sénat ainsi composé par un tirage au sort serait d’autant plus pertinent que, depuis la 6e réforme de l’Etat, le Sénat n’est déjà plus composé d’aucun élu direct. Par ailleurs, si l’on continue à penser devoir transformer le Sénat en une « chambre de réflexion », une telle réforme prendrait tout son sens, puisque la composition de l’Assemblée ne serait plus liée à des partis politiques ou des campagnes électorales. Ce renouvellement de composition aurait au moins pour mérite de doter la seconde assemblée fédérale d’une composition plus spécifique qui ne serait pas le miroir de la 1re chambre et qui lui permettrait de retrouver un certain intérêt. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100319 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
