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Résumé :
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La présente contribution propose des réformes qui visent à réaliser l’objectif annoncé par le constituant, depuis la Quatrième réforme de l’État, à savoir celui de faire du Sénat la chambre des entités fédérées. Ainsi que l’ont souligné, à maintes reprises, des auteurs de doctrine et des responsables politiques, cet objectif n’a pas été atteint parce que la composition du Sénat et ses attributions ne permettent pas aux entités fédérées de participer à la prise de décisions concernant l’ensemble de la Fédération belge. Afin de réconcilier le Sénat avec sa fonction, nous suggérons que sa composition lui permette d’être le véritable lieu de coordination multipolaire du fédéralisme belge et, corrélativement, que ses attributions soient étendues tant dans son domaine d’intervention législative, que dans son rôle de pacificateur du fédéralisme belge. Selon nous, toutes les entités fédérées devraient être représentées de manière effective en tant que partenaire de l’État fédéral - et non selon leur part d’habitants dans la population. Sur le plan des attributions, nous préconisons, d’une part, que certaines matières, comme l’assentiment aux traités mixtes ou la composition des groupes linguistiques, échoient désormais au bicaméralisme intégral et, d’autre part, que le bicaméralisme optionnel s’applique aux « compétences partagées ». Partant, le droit d’initiative et l’évocation doivent être également revus pour donner au Sénat l’occasion de participer aux matières qui intéressent l’ensemble de la Fédération. Enfin, nous recommandons que le Sénat joue un rôle prépondérant dans la conciliation en lui donnant un réel pouvoir de décision dans la procédure en conflit d’intérêts.
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