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Résumé :
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La procédure de révision de la Constitution belge constitue l’un des mécanismes les plus rigides au monde en la matière. Établie dès 1831, elle est restée figée depuis lors malgré un grand nombre de critiques formulées à son encontre. Le point le plus problématique concerne l’étalement de la procédure de révision sur deux législatures, conséquence directe de la dissolution des chambres fédérales dès l’adoption de la liste des articles soumis à révision. La présente contribution entend remettre en cause la procédure actuelle, d’abord en répondant aux arguments qui la soutiennent habituellement, puis en exposant en quoi elle est fondamentalement problématique tant d’un point de vue pratique et institutionnel que démocratique. En effet, le libellé actuel de l’article 195 a pour effet de figer la Constitution en encourageant le politique soit à renoncer aux réformes, soit à les réaliser sans modification constitutionnelle. D’autre part, elle donne un pouvoir de blocage aux assemblées sortantes difficile à justifier démocratiquement. Ceci conduit à formuler une proposition de modification de l’article 195 qui répond aux problèmes de la procédure actuelle tout en préservant ses avantages.
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