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Titre :
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Ouvrir à révision l'article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire : possibilité, risques et opportunités (2019)
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Auteurs :
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Hugues Dumont, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019)
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Article en page(s) :
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p. 448-458
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Langues:
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Français
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Sujets-matières :
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droit constitutionnel
révision de la Constitution
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Résumé :
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Une révision de l’article 195 de la Constitution ne permettrait pas seulement d’améliorer la procédure de révision de la Constitution. Elle pourrait aussi offrir la possibilité de réveiller le pouvoir constituant originaire en convoquant un nouveau Congrès national. Concrètement, il s’agirait de mettre en place une procédure qui autoriserait l’organisation d’une élection exceptionnelle dans l’unique but de composer une assemblée spécialement habilitée à statuer sur ce que l’Etat belge doit devenir.
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Fonds :
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Courant
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