| Titre : | Arrêtés de pouvoirs spéciaux adoptés dans le cadre du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 |
| Auteurs : | Cellule Documentation, Auteur |
| Type de document : | Dossier thématique |
| Année de publication : | 2021 |
| Format : | 7p. |
| Note générale : |
Ce document contient la liste établie le 05/02/2020 des arrêtés de pouvoirs spéciaux adoptés dans le cadre du décret du 17 mars 2020.
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| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
pouvoirs spéciaux
arrêté crise sanitaire (COVID-19) Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF) |
| Note de contenu : |
Ce document contient pour chaque arrêté : l'intitulé, la date de promulgation, la date de publication au moniteur belge ainsi que la date de vote en séance plénière au Parlement de la FWB.
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| Fonds : | Courant |
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