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Titre :
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Communications individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. : Rapport sur les décision en recevabilité prises par le Comité (2020)
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Auteurs :
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Jaap Egbert Doek, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Journal du droit des jeunes (N°399, Novembre 2020)
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Article en page(s) :
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p. 6-21
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Note générale :
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Langues:
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Français
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Sujets-matières :
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Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
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Résumé :
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La première question à laquelle le Comité des droits de l’enfant doit répondre lorsqu’il reçoit des communications soumises en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CIDE) concernant une procédure de communication (OPIC) est la suivante : la communication est-elle recevable ? L’expérience montre que la majorité des affaires traitées par le Comité jusqu’à présent sont irrecevables. Cela signifie que beaucoup de temps et d’énergie investis dans la présentation de la communication n’ont pas produit le résultat escompté : une décision du Comité sur la plainte selon laquelle un ou plusieurs droits de la CIDE ont été violés. Ce rapport présente un aperçu annoté des décisions du Comité, dans lesquelles il a déclaré la communication irrecevable. Il fournit également un certain nombre de commentaires et de réflexions générales, afin d’informer les particuliers ou les professionnels (juristes) qui envisagent de soumettre une communication au Comité, sur les différents critères de recevabilité de l’OPIC et sur la manière dont le Comité applique et interprète ces critères.
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Fonds :
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Courant
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