| Titre : | Le droit de plainte des détenus est enfin entré en vigueur. : Après l'exécutif et le législatif, le pouvoir judiciaire franchit les murs et les barreaux. (2021) |
| Auteurs : | Léa Teper, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6843, 2021/5) |
| Article en page(s) : | p. 88-95 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
doctrine (droit)
état de droit justiciables établissements pénitentiaires |
| Résumé : | En prison, l’écho semblait lointain jusqu’au 1er octobre 2020, mais depuis, l’acoustique est meilleure. Les détenus peuvent dorénavant porter leur propre voix devant une instance juridictionnelle instituée au sein de chaque prison spécifiquement compétente pour connaître de leurs réclamations : le droit de plainte est entré en vigueur, après des décennies d’attente. |
| Fonds : | Courant |
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