AD Hoc

Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque

Lien vers la notice

Titre :	Les reconnaissances frauduleuses d’enfants au fil des récents rebondissements législatifs et jurisprudentiels (2021)
Auteurs :	Ophélie De Cuyper, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue trimestrielle de droit familial (N°3, 2020)
Article en page(s) :	p. 599-644
Note générale :	Adoption d'enfant
Langues:	Français
Sujets-matières :	doctrine (droit) famille immigration protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
Résumé :	Dans le présent article, nous nous attèlerons à éclairer le lecteur sur les règles applicables aux reconnaissances frauduleuses d’enfant au gré des différents rebondissements législatifs et jurisprudentiels survenus en la matière. L’indéniable empressement dont a fait preuve le législateur de 2017, qui ne s’est pas appuyé sur une analyse poussée de la réalité du phénomène des reconnaissances « frauduleuses », pose question, d’autant que certains mécanismes existaient déjà afin de lutter contre la fraude au séjour dans le cadre de reconnaissances d’enfants. Ceux- ci seront étudiés dans le cadre du point II. Nous nous livrerons ensuite à l’analyse de la loi du 19 septembre 2017 (point III). L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 mai 2020 sera l’objet de notre point IV. Enfin, les nouvelles dispositions en matière de reconnaissance, édictées dans la loi du 31 juillet 2020, seront abordées dans le cadre du point V.
Fonds :	Courant

Nom de la Bibliothèque
votre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact