| Titre : | Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles face à la crise de la Covid-19 : impact et analyse |
| Auteurs : | Xavier Baeselen, Auteur ; Virginie Watrin, Auteur ; Nicolas Sonville, Auteur |
| Type de document : | Brochure |
| Editeur : | Bruxelles : Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2021 |
| Format : | 64 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | crise sanitaire (COVID-19) |
| Résumé : |
L’assemblée parlementaire s’est-elle, elle-même et d’emblée, considérée comme un service essentiel dont l’activité ne pouvait être interrompue ?
Comment s’est-elle organisée au fil du temps pour remplir sa fonction législative et sa fonction de contrôle ? La Constitution et les lois spéciales permettaient-elles une organisation et une délibération autre qu’en mode présentiel ? Les délégations de pouvoir ont-elles été posées à l’exécutif de la Communauté française face à l’urgence ? Quel contrôle fut concrètement exercé par les élus sur ces éventuelles délégations dites de « pouvoirs spéciaux » ? La crise sanitaire a-t-elle monopolisé l’action et la réflexion des élus ? Quelle fut la proportion de l’activité de contrôle parlementaire centrée sur ces questions ? Comment l’administration parlementaire a-t-elle dû s’adapter et répondre aux changements des processus et procédures habituels de délibération et de contrôle ? Ces changements auront-ils un impact durable sur le fonctionnement du Parlement et sur l’activité des élus au sein de l’Assemblée ? |
| Note de contenu : |
Table des matières
INTRODUCTION 6 PREMIÈRE PARTIE : Mesures générales prises par les organes compétents de l’Assemblée face à la crise de la Covid-19 en ce qui concerne le fonctionnement de l’Assemblée A. Les décisions de la Conférence des présidents et l’organisation des travaux parlementaires (approche chronologique) 1. L’ajournement des travaux du 17 mars au 13 avril 2020 2. La fin de l’ajournement 3. Le “quorum de présence” 4. Un retour à un fonctionnement quasi-normal 5. Les nouvelles mesures face à la deuxième vague B. Les décisions du Bureau : le fonctionnement de l’administration parlementaire et l’ouverture du Parlement au public DEUXIÈME PARTIE : les pouvoirs spéciaux A. Définitions B. Technique de délégation C. Le décret octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement de la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 du 17 mars 2020 D. Le décret octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement de la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 du 14 novembre 2020 E. Analyse 1. Elaboration des textes et avis du Conseil d’Etat 2. Les pouvoirs spéciaux en pratique TROISIÈME PARTIE : le contrôle parlementaire A. Les questions écrites 1. Pendant l’ajournement des travaux (17 mars – 26 avril 2020) 2. Entre la reprise des travaux et la fin de la session 2019-2020 (27 avril – 31 août 2020) 3. Durant le premier quadrimestre de la session 2020-2021 (1er septembre – 31décembre 2020) B. Le contrôle parlementaire en commission : les questions orales et les interpellations 1. Entre la reprise des travaux et la fin de la session 2019-2020 (27 avril – 31 août 2020) 2. Durant le premier quadrimestre de la session 2020-2021 (1er septembre – 31 décembre 2020) C. Le contrôle parlementaire en séance : les questions et les débats d’actualité et les débats thématiques 1. Entre la reprise des travaux et la fin de la session 2019-2020 (27 avril – 31 août 2020) 2. Durant le premier quadrimestre de la session 2020-2021 (1er septembre – 31 décembre 2020) D. Qu’en retenir ? CONCLUSION ANNEXE : liste des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en application des décrets du 17 mars 2020 et du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement de la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 |
| Fonds : | Courant |
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