| Titre : | Affaires courantes. : Actes du colloque organisé par le Centre d'Etudes Jacques Georgin à la Chambre des représentants le 29 novembre 2019 (2020) |
| Auteurs : | Charles-Etienne Lagasse, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Lucien Rigaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur ; François De Smet, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Focus du CEG (Centre d'études Jacques Georgin) (N°15, novembre 2020) |
| Note générale : | Affaires courantes |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Afrique
gouvernement fédéral |
| Résumé : | Ce quinzième Focus du Centre d’études Jacques Georgin consacre les actes du colloque qu’avait organisé le CEG à la Chambre des représentants le 29 novembre 2019 et qui faisait le point sur le plan constitutionnel, institutionnel et juridique sur la notion des affaires courantes. Il s’agissait du premier colloque organisé sur cette matière. |
| Note de contenu : |
1 – Introduction par Charles–Etienne LAGASSE, président du Centre d’Etudes Jacques Georgin.- page 3 –
2 - Quelle évolution pour le concept d'affaires courantes ? par Nicolas BERNARD, assistant à l’Université Saint Louis Bruxelles et à l’UC Louvain- page 4 – 3 - Le contrôle juridictionnel des actes posés en affaires courantes par Anne-Stéphanie RENSON, maître de conférences invitée à l’UC Louvain et Marc VERDUSSEN, professeur à l’UC Louvain , directeur du Centre de recherches sur l’Etat et la Constitution- page 27 – 4 - Le contrôle parlementaire des actes posés en affaires courantes par Lucien RIGAUX , chercheur au Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles- page 35 – 5 - Faut-il inscrire le régime des affaires courantes dans la Constitution ? par Christian BEHRENDT, professeur à l’Université de Liège- page 61 – 6 – Conclusions par François DE SMET, président de DéFI et député fédéral- page 6 |
| Fonds : | Courant |
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