| Titre : | La libération conditionnelle : de la « loi Le Jeune » à l’instauration de la période de sûreté (2021) |
| Auteurs : | Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2480-2481, 2020/35-36) |
| Article en page(s) : | 77 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit et/ou législation droit pénal établissements pénitentiaires justiciables jeunesse |
| Résumé : |
En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant le respect des conditions qui lui sont imposées pendant un délai d’épreuve déterminé. Durant plus de cent ans, ce système ne connaît guère de modifications. En revanche, le séisme né de l’affaire Dutroux marque un véritable tournant.
Depuis lors, les évolutions législatives sont marquées par diverses tensions. En effet, la compétence d’accorder ou de refuser une mesure de libération conditionnelle fait l’objet d’un encadrement institutionnel et procédural croissant, une judiciarisation de ce processus décisionnel étant progressivement instaurée. Mais dans le même temps, les conditions d’accès à la libération conditionnelle sont durcies. La loi navigue ainsi entre, d’une part, une approche progressiste – qui insuffle un surcroît de sécurité juridique – et humaniste – qui apporte des réponses à la crise de légitimité de la prison – et, d’autre part, ce que certains qualifient de populisme pénal – qui vise à satisfaire l’opinion publique par une sévérité accrue à l’égard des crimes les plus graves. Ce Courrier hebdomadaire analyse ces différentes évolutions et les tensions qui en résultent. Il accorde une attention particulière au contexte dans lequel ont été adoptées les réformes successives, aux processus législatifs qui y ont conduit, au positionnement de la société civile et des partis politiques à ces multiples occasions ainsi qu’aux principaux effets induits par ces réformes sur le plan juridique. |
| Note de contenu : |
Introduction 1. La loi du 31 mai 1888 1.1. Le contexte politique et intellectuel 1.2. Les principes posés dans la loi du 31 mai 1888 2. De la loi du 31 mai 1888 à l’affaire Dutroux 3. Le choc de l’affaire Dutroux 4. Les lois des 5 et 18 mars 1998 4.1. En amont de la réforme : la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire 4.2. Les lois des 5 et 18 mars 1998 : de la mise à l’agenda à l’adoption 4.3. Les principales modifications apportées par les lois des 5 et 18 mars 1998 sur le plan juridique 5.. Les deux lois du 17 mai 2006 5.1. De la mise en place de la commission Holsters au dépôt de deux projets de loi 5.2. Le processus législatif 5.3. Le positionnement de la société civile 5.4. Les principales modifications apportées par les lois du 17 mai 2006 sur le plan juridique 6. La loi du 17 mars 2013 6.1. Le contexte 6.2. L’évolution législative 6.3. Le positionnement de la société civile 6.4. Les principales modifications apportées par la loi du 17 mars 2013 sur le plan juridique 7. La loi du 21 décembre 2017 7.1. Le contexte 7.2. L’évolution législative 7.3. Le positionnement de la société civile 7.4. Les principales modifications apportées par la loi du 21 décembre 2017 sur le plan juridique 8. L’automne 2019 : une fenêtre d’opportunité pour une nouvelle réforme de la libération conditionnelle ? Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100359 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
