| Titre : | L’adoption en Communauté française (2021) |
| Auteurs : | Aurélie Aromatario, Auteur ; Louise de Morati, Auteur ; Kenzo Nera |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2482, 2020/37) |
| Article en page(s) : | 55 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Conseil supérieur de l'adoption (COSA) petite enfance enfance |
| Résumé : |
Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif de l’adoption en Communauté française. L’approche est centrée sur les acteurs et sur les dispositifs de l’adoption. En particulier, l’objectif est de déterminer si les candidats à l’adoption rencontrent plus ou moins de difficultés à voir aboutir leurs démarches selon la catégorie à laquelle ils appartiennent (à savoir les couples de sexes différents, les couples de même sexe et les personnes célibataires) et, le cas échéant, de relever les mécanismes institutionnels ou sociétaux à l’origine des différences constatées. Notamment, il s’agit d’examiner dans quelle mesure la loi du 18 mai 2006 autorisant l’adoption par les couples de même sexe a effectivement contribué à ouvrir l’accès de ces profils conjugaux à la parentalité adoptive. L’étude présente le cadre institutionnel et légal de l’adoption en Communauté française, détaille la procédure d’adoption et livre quelques statistiques générales. Elle se complète par un bref regard sur la situation prévalant en Communauté flamande. |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Le cadre institutionnel et légal de l’adoption en Communauté française 1.1. Cadre institutionnel belge 1.2. Cadre légal international : les conventions 1.3. Cadre légal national et communautaire 1.4. Partenariats internationaux et conventions bilatérales 2. La procédure d’adoption 2.1. Adoption interne et adoption internationale : principaux repères 2.2. Parents d’origine : procédure avec consentement et procédure protectionnelle 2.3. Candidats adoptants : possibles freins sociaux, économiques et culturels dans l’accès à l’adoption 2.4. Préparation à l’adoption 2.5. Demande de recevabilité 2.6. Évaluation psycho-médico-sociale (EPMS) 2.7. Apparentement et jugement d’adoption 2.8. Résumé 3. L’adoption en quelques statistiques 3.1. Adoption interne 3.2. Adoption internationale 3.3. Influence du profil des candidats adoptants 4. Un bref regard sur la situation en Communauté flamande 4.1. Cadre institutionnel et légal 4.2. Adoption interne 4.3. Adoption internationale Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100361 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
