| Titre : | La régulation juridique des partis politiques (2021) |
| Auteurs : | Thibault Gaudin, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2483-2484, 2020/38-39) |
| Article en page(s) : | 69 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
partis politiques
coût / dépenses droit et/ou législation |
| Résumé : |
En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci. |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Les partis politiques dans la Constitution 1.1. Le silence de la Constitution du 7 février 1831 1.2. Trois dispositions constitutionnelles implicites : les articles 27, 62 et 68 1.3. Trois dispositions constitutionnelles pouvant avoir un impact sur les partis politiques : les articles 42, 65 et 70 1.4. La seule (et récente) base constitutionnelle : l’article 77 2. Les partis politiques dans la législation fédérale 2.1. La définition issue de la loi du 4 juillet 1989 2.2. La loi du 4 juillet 1989 et ses principaux prescrits 2.3. La loi du 4 juillet 1989, une législation organique ? 3. Les partis politiques dans le Code électoral 3.1. La désignation des sénateurs 3.2. Le droit de recevoir une copie de la liste des électeurs 3.3. Le droit à la protection d’un sigle ou d’un logo 3.4. Le Code électoral : un bien pauvre matériau 4. Les partis politiques dans la législation des entités fédérées 4.1. Une répartition complexe des compétences 4.2. Une législation fédérée peu développée 5. Le contrôle des partis politiques 5.1. Au niveau fédéral 5.2. Au niveau des entités fédérées Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100372 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
| 100301 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
