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Article : Article de revue
Loriane Alem, Auteur |" La procédure pour déficit excessif a été profondément refondue en 2024 et sa mise en œuvre se déploie tout au long de cette année 2025 avec plusieurs étapes déjà franchies et d’autres attendues d’ici la fin de l’année. L’Union européenne en o[...]Article : Article de revue
Delphine Misonne, Auteur ; Fanny Angevin, Auteur |" Le devoir de vigilance des entreprises, le passeport pour les produits et la restauration de la nature sont désormais ancrés dans le droit de l’Union. L’ambition de l’Union européenne sur l’environnement et le climat est toutefois mise à mal [...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Elise Defreyne, Auteur ; Alejandra Michel, Auteur |" La présente contribution s’intéresse au Règlement (UE) 2024/1083 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE adopté par le législateur européen le 11 avril 2024 Cet inst[...]
Article : Article de revue
Antoine Petel, Auteur |" - Le contentieux électoral européen est complexe en ce qu’il repose sur une dualité normative et juridictionnelle. - Ce contentieux augmente avec la multiplication des litiges portant sur les règles européennes en matière de droit de vote e[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur |"Dans les textes et dans la pratique, la construction d'un droit européen commun de l'asile et de la migration est de plus en plus remise en question par de nombreux États membres et ne sera probablement guère renforcée par le Pacte européen sur[...]Article : Article de revue
La présente contribution porte sur l’analyse de l’utilisation des deepfakes comme outils de désinformation. Elle constitue une version retravaillée d’un mémoire rédigé dans le cadre du master de spécialisation en droit des technologies de l’inf[...]
Article : Article de revue
Achtar Ochana, Auteur |La procédure de révision européenne, édictée par l’article 48 du Traité sur l’Union européenne, prévoit, depuis toujours, une exigence de double unanimité. L’unanimité est d’abord requise au stade de la signature, et puis, au stade de la ratific[...]
Article : Article de revue
Athanase Popov, Auteur |La protection juridique contre les discriminations fondées sur la langue parlée ou maîtrisée dans les États membres ou même à l’intérieur des institutions européennes n’est pas suffisamment garantie en droit de l’Union et rattacher la langue à l[...]Article : Article de presse
