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Article : Article de revue
Nathan Tulkens, Auteur |" L'’arrêt rendu le 1er août 2025 par la Cour de justice dans l’affaire Royal Football Club Seraing (C-600/23)1 a suscité des réactions contrastées. Alors que d’aucuns avaient brandi la perspective de conséquences hautement dommageables pour le [...]
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
William Letrone, Auteur ; Ludovica Robustelli, Auteur |" Le contrôle de l’homme sur la machine fait l’objet d’un travail de conceptualisation long et ancien. Cependant, assurer un contrôle humain adéquat demeure une entreprise complexe lorsqu’il est question d’intelligence artificielle générative Ce[...]Article : Article de revue
Cecilia Rizcallah, Auteur ; Ilaria Gambardella, Auteur ; Antoine Bailleux, Auteur |" Après de longues années de négociations, jalonnées par de nombreux obstacles juridiques et politiques, un nouveau projet d’accord relatif à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme a finalement été soum[...]Article : Article de revue
Pierre De Bandt, Auteur ; Victoria Heinen, Auteur |" Le rejet par la Suisse, en mai 2021, de l’accord institutionnel conclu avec l’Union européenne semblait avoir condamné la voie bilatérale. Trois ans plus tard, la présentation d’un nouveau « paquet » d’accords marque au contraire un changement[...]
Article : Article de revue
Loriane Alem, Auteur |" La procédure pour déficit excessif a été profondément refondue en 2024 et sa mise en œuvre se déploie tout au long de cette année 2025 avec plusieurs étapes déjà franchies et d’autres attendues d’ici la fin de l’année. L’Union européenne en o[...]Article : Article de revue
Delphine Misonne, Auteur ; Fanny Angevin, Auteur |" Le devoir de vigilance des entreprises, le passeport pour les produits et la restauration de la nature sont désormais ancrés dans le droit de l’Union. L’ambition de l’Union européenne sur l’environnement et le climat est toutefois mise à mal [...]
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Elise Defreyne, Auteur ; Alejandra Michel, Auteur |" La présente contribution s’intéresse au Règlement (UE) 2024/1083 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE adopté par le législateur européen le 11 avril 2024 Cet inst[...]
Article : Article de revue
Antoine Petel, Auteur |" - Le contentieux électoral européen est complexe en ce qu’il repose sur une dualité normative et juridictionnelle. - Ce contentieux augmente avec la multiplication des litiges portant sur les règles européennes en matière de droit de vote e[...]
